Autorisation d'une UTN dans une commune sous RNU

Le 07/01/17

La Commune de HOHROD confie à AméCité une mission d'analyse des incidences d'un projet d'Unité Touristique Nouvelle :

 

  • Quelle procédure mettre en oeuvre pour autoriser cette UTN après l'entrée en vigueur de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ? La commune est couverte par un SCOT mais reste sous Règlement National de l'Urbanisme (RNU). Elle dispose d'un Règlement Municipal de la Construction (droit local Alsace-Moselle).

 

  • Quelles solutions pour assurer l'adduction en eau potable et l'assainissement sans coût pour la commune ?

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