Autorisation d'une UTN dans une commune sous RNU
Le 07/01/17
Conséquences de la loi n° 2016-1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne pour une procédure d’autorisation d’une UTN dans une commune sous RNU
Actualités
Cornimont - Le label EcoQuartier "étape 2" pour le Daval-Saulcy
Le 09/12/16
A l’occasion de la cérémonie de remise des labels ÉcoQuartiers 2016, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté ses nouvelles ambitions pour les ÉcoQuartiers de demain afin de généraliser la démarche dans tous les territoires, de renforcer la lisibilité du dispositif et de rendre les habitants toujours plus acteurs de leur cadre de vie.
SCOT du Sundgau
Le 05/11/16
Enquête publique du 05 novembre au 10 décembre 2016